Entre les soussignés,


Nom :                                                                       Prénom  

Adresse                                                                     Code Postal

Localité

Tél. fixe :                                                               Mobile :

 Mail : 

 ci-après dénommé “Le demandeur ” et "L'Image au Féminin" le photographe 


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Commande d'une prestation « séance » auprès de L'Image au Féminin

 

 

Acompte : 25 euros 

Montant : 50 euros l'heure

Heures : 

Toute heure commencée est due 

Informations concernant la séance:


Lieu de prise de vue :

Date de prise de vue :  


Remarques/suggestions : 


- Acceptez-vous la publication de votre séance  :          Oui - Non


Les Mentions Légales :

Article 1 : Le demandeur déclare être majeur et poser librement pour des photos, suivant le style qu’il souhaite. (si le demandeur est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux, et leur présence sont obligatoires).

Article 2 : Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites. Le demandeur est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, le photographe et le demandeur devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L'accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l'auteur : - Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe. - Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales, - Sites et galeries web personnels du photographe - Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe… 

Article 3 : Le photographe s’engage à être solidaire avec le soussigné en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à l’insu du photographe.

Article 4 : Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée. Les fichiers seront archivés dans nos locaux pour une durée de 5 ans. Ils restent la propriété du photographe conformément aux droits sur la propriété intellectuelle et droits voisins.

 

 Fait en deux exemplaires originaux à ……………………………., le ………………………………..

signatures devant être précédées de la mention manuscrite suivante : « bon pour accord » 

signature du photographe                                                  signature du demandeur